Les amendements de Jean-Yves Le Bouillonnec pour ce dossier

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Je tiens à confirmer les propos du rapporteur en rappelant que la création d’un droit particulier applicable aux relations entre une collectivité, ses élus et le préfet constitue une rupture d’égalité, si elle n’est pas fondée sur des motifs d’intérêt général. Comme je l’ai fait en commission des lois, j’appelle votre attention sur les problème...

Ce n’est pas possible. L’amendement no 1941, qui propose un droit de veto, poserait précisément un problème de ce type.

Non, je ne peux pas vous laissez dire cela. Vous oubliez 2003 : il s’est passé quelque chose cette année-là.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État à la réforme territoriale, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je souhaite évoquer, dans le bref délai qui m’est octroyé, les dispositions de l’article 17 septies A et suivants du projet de loi qui, comme vous le savez, revisitent les dispositions de l’article 12 d...

Une première résolution, adoptée à une très large majorité, a demandé au Gouvernement de reprendre certains points de l’article 12, ce que le Gouvernement a effectué dans le cadre de la loi NOTRe à travers un amendement déposé au Sénat. Nos collègues sénateurs ont ainsi légiféré en faisant évoluer le dispositif sans trop s’éloigner des proposi...

C’est à partir du texte du Sénat que nous allons reprendre le débat. Sans détailler, à ce stade de la discussion générale, le contenu de ce dispositif, je me félicite que l’institution de la métropole du Grand Paris, son périmètre – dans sa définition la plus essentielle – et ses compétences fondamentales ne soient pas remis en cause, tout com...

Ce territoire capital, le premier de notre pays et d’Europe, est emblématique de la France et est à juste titre regardé comme l’une de ses plus symboliques représentations, pour le meilleur et pour le pire. J’ai toujours défendu l’idée d’une métropole intégrée, c’est-à-dire forte et responsable, solidaire, équilibrée, apaisée, à mes yeux seule...

…les petites histoires médiocres que nous avons connues tout au long de ce travail de construction, pendant dix ans, et sur lesquelles vient buter tout ce qui permettrait à cette grande agglomération de faire système, de s’ordonner, de s’articuler plus et mieux au service des habitants. Pour nombre de nos élus, la métropole n’est pas l’objecti...

J’ai toujours voulu parler du chemin dont il fallait dessiner les perspectives et commencé à définir les traces, premières étapes qu’il appartiendra à d’autres, moins médiocres, de poursuivre. Et tous les esprits rétrogrades n’y pourront rien ! On avance, madame la ministre. C’est laborieux, c’est compliqué, mais on avance. Et je vous remercie...