Nouvelle organisation territoriale de la république

Une partie d’entre eux proviennent d’initiatives des collectivités locales. Je suis par exemple maire d’une commune qui est propriétaire d’installations de géothermie réalisées il y a trente ans ; c’est également le cas de M. Laurent Cathala à Créteil et des maires d’Alfortville et de Fresnes. Dans notre secteur, ce sont les collectivités qui o...

Nous ne pouvons pas nier que nous sommes face à une difficulté, et qu’il existe une légère distanciation entre les débats de la mission de préfiguration et les positionnements qui se font jour ici. Mon groupe votera ces amendements, suivant en cela l’avis de sagesse, mais je le dis avec force : nous devrons régler ce problème dans le cadre de l...

Rien n’empêche un conseil municipal de définir dans son règlement intérieur les modalités de ce dispositif, qui n’est actuellement pas prévu.

Il existe deux autres dispositifs pour obliger les conseils municipaux à soumettre un point à l’ordre du jour, ce qui est différent du droit de pétition. Je suppose que les conseils départementaux et les conseils régionaux peuvent également adopter un tel dispositif. Cela se fait dans beaucoup de collectivités, notamment à Rennes, comme me l’a ...

Il faudrait préciser les choses car la nomination d’un maire-adjoint résulte d’une délibération du conseil municipal. En revanche, la délégation dont peut bénéficier un maire-adjoint relève de la compétence exclusive du maire qui peut même ne pas en accorder.

Le maire peut accorder à un conseiller municipal une délégation sans qu’à aucun moment le conseil municipal n’intervienne, puisque cela relève de sa propre autorité. Il peut donc parfaitement retirer une délégation en tant que telle, c’est-à-dire la partie de ses compétences qu’il a choisi de déléguer, qui peut être spécifique et dont le conten...

Je ne bouderai jamais mon plaisir de voir cette assemblée défendre la métropole du Grand Paris, d’autant que cela n’a pas toujours été le cas ; elle a même été parfois combattue. Cela prouve que la métropole du Grand Paris est vraiment la volonté de notre représentation nationale, et notamment de ceux qui en sont les élus, puisqu’ils sont major...

Le Gouvernement a mis en place avec nous la mission de préfiguration, coprésidée d’abord par M. Guiraud puis par Patrick Devedjian. Les élus réunis en son sein ont alors demandé à ce qu’un débat soit ouvert pour réviser certains points de l’article 12. C’était une question fondamentale. Si le Gouvernement avait refusé, nous ne serions pas en tr...

Le Gouvernement a accepté après négociation qu’on revoie, dans le cadre d’une proposition de préfiguration, des éléments de l’article 12, dans des limites qu’il définirait. C’est à partir de cette proposition que nous revenons sur un certain nombre de points de l’article 12. L’amendement du Gouvernement a repris une partie de ces points, qui o...

Le chemin de consensus que nous dessinons, cher Gilles Carrez, et qui a été éclairé par le travail de la mission de préfiguration, n’a jamais mis en cause la date du 1er janvier 2016.

Je tiens à le rappeler : cette date a été actée, parce que c’était l’une des conditions pour avancer. Je voudrais maintenant revenir sur les observations pertinentes que vous avez faites. Je veux rappeler, d’une part, que la mission de préfiguration a pour l’instant un certain nombre de missions – des rapports, des travaux – qui sont montées e...

La métropole du Grand Paris sera la plus grande métropole de France. Nous allons en faire la plus grande métropole européenne, et du même coup, nous allons en faire l’instrument du développement de notre pays mondialement. La ville-monde, j’y crois, ce sera la métropole-monde. Madame Kosciusko-Morizet, vous voulez que tous les six ans, les com...

Je vous transmets ce message : ce sont les habitants de la métropole qui la veulent, plus que vous, et plus que nous aussi d’ailleurs ! Ne prenez pas ce mauvais rendez-vous avec eux, parce que vous perdrez cette aventure.

Il me semble que nous allons à nouveau devoir expliquer la réalité du dispositif de l’article 55 de la loi SRU, ce qui ne m’étonne pas car, depuis la promulgation de ce texte, nous n’avons pas cessé, à chaque débat sur ce sujet, d’en rappeler le fondement. Cette loi n’a jamais fixé pour objectif à la commune de compter 20 % de logements sociau...

Tous les instruments sont réunis pour que la réalité à laquelle les élus sont confrontés soit prise en compte et ne pas les faire tomber sous le couperet de la loi. Nous ne sommes pas dans cet esprit-là. La loi SRU répond d’abord à un engagement des collectivités d’entrer dans un processus pluriannuel pour atteindre, dix ou douze ans plus tard,...

Nous sommes en effet confrontés à un problème. Je suis sensible tant aux arguments de notre rapporteur que de la ministre.

Je suis persuadé que le vote de cet amendement ne bloquera pas le système. La logique de notre rapporteur consiste à priver le préfet de la possibilité de passer outre le refus des élus d’entrer dans un ensemble d’EPCI qui ont déjà fusionné. La logique du Gouvernement, depuis le début – et je dois dire sincèrement que nous sommes nombreux à la ...

Il ne faut effectivement pas se situer dans la logique d’une échéance à 2021 : 2021, c’est hors de tout horizon, hors de toute action politique et publique. Je propose à notre groupe d’acter la position de notre rapporteur, car elle permet de « laisser souffler » les communautés de communes qui ont volontairement fusionné avant 2012. Cela n’em...

En effet, les deux approches se contredisent, alors que tout le monde les soutenait. Il faudra sortir de cette difficulté dans le cadre de la navette.

Cet amendement, comme les précédents, doit tomber, madame la présidente, car il remet en cause l’amendement que la commission vient de faire adopter.