Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 22)

Il faudrait préciser les choses car la nomination d’un maire-adjoint résulte d’une délibération du conseil municipal. En revanche, la délégation dont peut bénéficier un maire-adjoint relève de la compétence exclusive du maire qui peut même ne pas en accorder.

Le maire peut accorder à un conseiller municipal une délégation sans qu’à aucun moment le conseil municipal n’intervienne, puisque cela relève de sa propre autorité. Il peut donc parfaitement retirer une délégation en tant que telle, c’est-à-dire la partie de ses compétences qu’il a choisi de déléguer, qui peut être spécifique et dont le conten...