Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, chers collègues, le rapporteur de la commission mixte paritaire, M. Yann Galut, qui avait d'autres obligations, m'a demandé de le suppléer et vous prie de bien vouloir l'excuser pour son absence. Je serai bref, car nous avons tous présents à l'esprit les...

Le ministre de l'intérieur a annoncé sur ce point qu'un parlementaire en mission serait nommé prochainement afin d'examiner la question de la garantie juridictionnelle des droits des étrangers et de préparer un nouveau projet de loi qui créera, notamment, un nouveau titre de séjour pluriannuel, probablement d'une durée de trois ans. L'objectif ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, puisque je suis le dernier des élus du groupe socialiste, républicain et citoyen à prendre la parole et que ceux-ci ont présenté, mieux que je ne saurais le faire, les réflexions qu'inspire le texte qui nous est soumis, il me semble important, à titre liminaire, de rappeler avec ...

Cela doit, du reste, nous conduire, monsieur le président de la commission des lois, à réfléchir au statut du parquet. Les procureurs sont, certes, des magistrats et leur présence est une nécessité incontestable, mais l'impossibilité d'accéder au juge judiciaire est un problème. Il me semble que nous prenons un risque, non seulement au regard d...

qui a accès en permanence à ce dispositif. Encore une fois, monsieur le ministre, je veux vous remercier. Notre pays a souvent tendance à faire la leçon aux autres. C'est pourquoi nous ne devons pas oublier cette phrase remarquable de Dom Helder Câmara, qui disait qu'il n'irait pas au bout du monde clamer la liberté s'il acceptait d'opprimer ...