Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle
(Article 45)

Il s’agit de l’un des dispositifs les plus emblématiques de la démarche du Gouvernement soutenue par la majorité. Vous dites que le code du travail permet de lutter contre les discriminations, or, c’est sûrement dans le monde du travail que la lutte contre les discriminations est la moins efficace, comme Jean-Michel Clément et moi-même avons p...

Je reprends le même argumentaire qui nous a conduits à demander le retrait d’un amendement comparable et, à défaut, à émettre un avis défavorable à son adoption. Les associations et les syndicats peuvent agir dans le processus avant l’embauche. Dans le cadre des relations relevant du droit du travail, c’est le syndicat qui dispose de cette com...

Avis défavorable car, bien évidemment, il n’est pas possible de limiter l’action de groupe en matière de discrimination à la cessation du manquement. Il faut nécessairement prévoir aussi la réparation du dommage causé. Je donne donc un avis défavorable à l’adoption de cet amendement qui séparerait les deux pôles de la démarche.

Avis défavorable, par cohérence avec la décision de notre Assemblée de se prononcer, il y a quelques minutes, contre l’avis du Gouvernement. La cohérence du Gouvernement et celle de sa majorité…

En effet, mais elles aboutissent au même processus : l’adoption d’une belle loi, monsieur le président.

Avis défavorable. L’introduction de l’action de groupe en matière environnementale est une disposition emblématique du présent texte. Ce dispositif crée un cadre totalement nouveau, pour répondre au fait que les possibilités offertes jusqu’à présent étaient insuffisantes.