Les amendements de Jean-Yves Le Bouillonnec pour ce dossier
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J’ai du mal à résister au sourire narquois de M. le garde des sceaux quand il nous prend en faiblesse.
Je vous demande, mes chers collègues, d’adopter les deux amendements déposés par le Gouvernement. Ils visent à corriger les votes auxquels nous avons malencontreusement procédé tout à l’heure, lorsque nous nous sommes prononcés dans un sens contraire à celui que j’avais souhaité. Je remercie le Gouvernement de nous permettre de rétablir la disp...