Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

J’interviendrai dans le sens du rapporteur et de M. le ministre, tout en vous remerciant, monsieur Lellouche, d’avoir adressé au président Raimbourg une copie de la lettre que vous avez envoyée au Président de la République. À ce titre, je me crois autorisé à reprendre les termes que vous avez utilisés dans cette lettre. Vous dites : « Il me p...

À ma connaissance, il n’y a qu’un secret professionnel absolu en droit, c’est celui qui existe entre l’avocat et son client.

Cela se traduit de manière extrêmement simple : même dans les cas où le client relève l’avocat de son obligation de garder le secret, l’avocat conserve une entière liberté de décision. Tous les autres secrets, en particulier le secret médical, peuvent être levés par une décision juridictionnelle. Quant au secret de la confession, sans faire d’...