Statut de paris et aménagement métropolitain
(Avant l'article 33)

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. Le SCOT est réalisé par la Métropole, et les territoires n’ont pas de liens institutionnels avec cette dernière. Je rappelle que la Métropole du Grand Paris est constituée de communes, et que celles-ci auront à donner leur avis, selon des modalités qui peuvent impliquer une coordinati...