Statut de paris et aménagement métropolitain
(Après l'article 37)

Cet amendement vise à réviser les obligations administratives pesant sur les participations dans les sociétés anonymes coopératives d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété en les autorisant à détenir moins du tiers des actions dans une société de tiers financement. La commission des lois a considéré que la mission principale des SA...

Une coordination est en effet nécessaire. Nous émettons donc un avis favorable. Les ordonnances comportent parfois des malfaçons !

Le rapport de notre cher Thierry Repentin, sur lequel se fonde l’amendement portant création de cette société foncière, évoque la pertinence d’une démarche opérationnelle de ce type. Le dispositif proposé par le Gouvernement doit répondre à certaines problématiques auxquelles sont confrontés l’État ou les bailleurs sociaux au sujet d’emprises p...

Le Gouvernement place la commission, et notamment les rapporteurs, dans des situations un peu délicates. Ce dispositif a été présenté dans le cadre de la loi Sapin et écarté par le Conseil constitutionnel. Je reconnais que le rattachement du dispositif à ce texte est plus pertinent. L’Institut des sciences du vivant et de l’environnement AgroPa...

Il s’agit d’être au rendez-vous de la décision d’attribution, en septembre prochain. Mais cela ne suffit pas, il faut ensuite conduire les stratégies d’aménagement. Le pari de la ville, de la métropole, des départements et de la région est d’obtenir ces jeux, mais aussi de faire en sorte qu’ils participent à la réalité de ces territoires dans l...