Statut de paris et aménagement métropolitain
(Après l'article 40)

Ces amendements ont été examinés dans le cadre de l’article 88. Ils méritent pourtant une expertise approfondie, que nous n’avons donc pas été en mesure de réaliser, ce dont je m’excuse auprès de nos collègues. Si j’ai bien compris, il s’agit de contourner, non un avis, mais une décision contentieuse du Conseil d’État. Il me paraît difficile d...

M. Mennucci et moi avons en effet souhaité reprendre, au nom de la commission, cet amendement de Mme Dagoma, M. Dussopt et M. Cherki. Il vise à créer, dans le cadre des opérations de rénovation de la Gare du Nord – le « projet Gare du Nord 2024 » – une société d’économie mixte à opération unique – SEMOP –, selon la technique en usage dans les c...