Statut de paris et aménagement métropolitain
(Article 1er)

L’avis est défavorable ; cet amendement a été repoussé par la commission. Il vise à réintroduire le pouvoir d’évocation du conseil de Paris qui avait été introduit au Sénat et que notre commission a supprimé. Cette disposition a une valeur normative faible, puisque le conseil de Paris, en tant qu’assemblée délibérante, peut déjà adopter des pr...