Sécurité publique
(Article 1er)

Tout d’abord, notre démarche dans ce texte est de mettre un terme à la dichotomie entre les gendarmes et la police nationale, parce qu’elle ne se justifie pas, compte tenu de l’égalité de situation dans laquelle se trouvent aujourd’hui ces effectifs désormais placés sous la même autorité unique. Nous voyons au quotidien dans notre territoire le...

C’est justement parce que les éléments constitutifs de la légitime défense et tout ce qui a été construit par la jurisprudence ne peuvent pas répondre à la situation dans laquelle se trouvent des autorités publiques chargées d’une mission de service public qu’il faut autre chose que le dispositif de la légitime défense du code pénal. C’est le s...

Je me fais le porte-voix de l’hostilité de mon groupe à l’ensemble de ces amendements, y compris – je le regrette, monsieur le ministre de l’intérieur – à l’amendement de repli de M. Ciotti.

…n’assure pas le maintien de l’ordre. Cette règle a été employée pour sanctionner y compris les chefs de la police municipale, c’est-à-dire les maires. Les policiers municipaux, cela a été rappelé, relèvent, comme tout un chacun, du régime général de la légitime défense. La réalité de leur mission l’impose nécessairement : ils ne peuvent être ...

Depuis plusieurs années, ce débat est récurrent. Nous continuons à considérer qu’il ne faut pas placer la police municipale dans les mêmes situations que la police nationale et la gendarmerie, lesquelles relèvent du pouvoir régalien, des compétences de l’État, et sont placées – je me permets de vous le rappeler – directement sous la responsabil...

Car sinon, chacun d’entre nous pourrait l’être aussi ! Vis-à-vis du terrorisme, nous sommes tous en danger, et nous ne pouvons nous défendre que dans le cadre de la légitime défense. Cette garantie procédurale est, à mon sens, un élément essentiel de la séparation réelle des pouvoirs. Sur ce point, monsieur le ministre, l’État ne doit pas céde...