Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Article 4)

Je tenais, pour ma part, à dire aux Français que nous avons l'intention d'adopter ce texte qui est, en tous points, conforme aux obligations du législateur, s'agissant du code civil. Vous faites grief au texte de vouloir remplacer les termes « mari et femme » par « époux ». Je prendrai l'exemple de l'article 75 que vous avez querellé dans un a...

Mes chers collègues, à ce stade de nos débats, je souhaiterais résumer la situation dans laquelle nous sommes. L'opposition ne veut pas que le mariage de personnes de même sexe soit célébré dans les mêmes conditions que celles dont bénéficient, depuis deux cents ans, les personnes de sexe différent.

On nous dit notamment : « Comment voulez-vous que l'on parle d'enfants et d'autorité parentale devant des personnes de même sexe ? » Chers collègues, l'article 212, qui dispose : « Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours et assistance », ainsi tous les autres articles qui doivent être lus pendant la cérémonie de mariage, les officie...

des couples qui savent qu'ils n'auront jamais d'enfants, d'autres dont les enfants sont déjà adultes et parfois eux-mêmes parents.

À l'instant où l'officier d'état civil célèbre le mariage, celui-ci consacre le rapprochement entre la République, l'officier d'état civil et la loi.

C'est cela, la célébration du mariage ! Il vous est arrivé, comme à moi, de célébrer un mariage en sachant que l'un des époux décéderait quelques mois plus tard

ou de le célébrer au domicile des futurs époux car ceux-ci ne peuvent déjà plus se déplacer. Je pourrais parler également des mariages qui ont été célébrés post mortem

Comme l'ont dit très justement la ministre de la justice et Marie-George Buffet, la majorité a adopté l'extraordinaire réforme que constitue l'ouverture du mariage aux personnes de même sexe. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Nous sommes des législateurs, mes chers collègues, et à partir du moment où nous avons fait cela, il nou...

Quand l'officier d'état civil lit le code civil, il traduit pour nos concitoyens que c'est dans la loi que s'établit le lien du mariage.

Monsieur Mariton, la prochaine fois que vous célébrerez le mariage de personnes âgées avec l'attention que je vous connais, vous ne manquerez pas de vous rappeler ce que je viens de vous dire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)