Les amendements de Jean-Yves Le Bouillonnec pour ce dossier
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J'ajouterai juste un mot sur l'amendement n° 11 rectifié, qui tend à substituer à l'alinéa 5, « Soit par abus d'autorité ou d'une situation de vulnérabilité » deux alinéas décrivant l'abus d'autorité. On vise les ascendants légitimes, naturels ou adoptifs de cette personne ou une personne qui a autorité sur elle ou abuse de l'autorité que lui ...
Cet amendement consiste à ouvrir aux associations la possibilité de se constituer partie civile dans les contentieux du crime d'esclavage que vient de présenter avec brio notre collègue Axelle Lemaire et dont nous espérons qu'il sera instauré par l'Assemblée.
Madame la ministre, malgré l'affection incommensurable (Sourires) que nous vous portons, nous maintenons cet amendement. Nous avons relevé le problème que vous soulevez à votre tour avec pertinence. Nous savons les difficultés rencontrées ces dernières années pour construire un instrument législatif dans lequel l'incrimination de l'esclavage ré...
La manière dont se déroule la séance légitime la vérité des propos : nous ne sommes pas dans des positionnements mais dans la réflexion. Pour ma part, je suis assez proche de l'appréciation du Gouvernement parce que je suis actuellement en charge du rapport sur le texte qui vise à modifier les liens entre la chancellerie et le parquet. À cette...
