Adaptation dans le domaine de la justice au droit de l'union européenne et aux engagements internationaux de la france
(Après l'article 2)

Madame la ministre, malgré l'affection incommensurable (Sourires) que nous vous portons, nous maintenons cet amendement. Nous avons relevé le problème que vous soulevez à votre tour avec pertinence. Nous savons les difficultés rencontrées ces dernières années pour construire un instrument législatif dans lequel l'incrimination de l'esclavage ré...