Questions au gouvernement

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Depuis plusieurs années, dans les circonstances terribles que notre pays a traversées et pour répondre aux actes barbares dont il a été la cible, le peuple de France s’est à plusieurs reprises uni et dressé ; il a affirmé son attachement aux valeurs de notre République en proclamant sa soi...

Nous connaissons la complexité des tâches qui incombent aux forces de l’ordre et la difficulté qu’il y a à les exercer au quotidien. Mais cela n’entame pas le caractère insupportable et inacceptable des faits dont a été victime le jeune Théo, faits qui appellent une réponse de la justice appropriée à leur qualification pénale et à leur gravité....

Dans ce contexte, que répondez-vous, monsieur le ministre, aux mises en cause qui sont formulées à l’égard de la police et de quelle manière entendez-vous préserver – ou, dans certains cas, rétablir – la confiance entre la police et la population ?

Monsieur le ministre de l’intérieur, le 28 octobre dernier, un décret a été publié autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité. Nous savons que cette création s’inscrit dans la démarche engagée depuis 2012 tendant à la simplification des formalités administra...

Monsieur le ministre de l’intérieur, quand un État de droit est confronté à des menaces mettant en cause directement la vie de ses populations et les activités du pays, que ces menaces visent le modèle de société que les citoyens se sont librement donné, cet État ne peut pas ne pas se défendre, et il doit se défendre ! Nous nous félicitons tou...

Monsieur le Premier ministre, comme vous venez de l’évoquer, le projet de la métropole du Grand Paris a connu, ces derniers jours, plusieurs avancées décisives. Le Conseil des élus, au sein de la mission de préfiguration, a validé, à une très large majorité, la création, au 1er janvier 2016, de la métropole du Grand Paris, en vous formulant pl...

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la justice, garde des Sceaux. Ils sont au côté des magistrats qui, sans eux, ne peuvent siéger ni rendre la justice. Sans leur présence, les avocats, les huissiers et autres auxiliaires de justice ne pourraient pas exercer les missions que la loi leur confère pour la mise en oeuvre des droits de chacu...

Madame la ministre de la justice, vous avez raison de répondre sérieusement à des interpellations qui ne me paraissent pas fondées

Traduisant l’engagement du Président de la République, le Gouvernement a fait de la justice l’une de ses priorités. Depuis plus d’un an maintenant, à travers les priorisations budgétaires – dont celles que vous venez d’évoquer –, les niveaux de recrutements, le rétablissement de relations apaisées et constructives avec les magistrats, les perso...

Il est vrai, madame la ministre, que l’expression que vous avez utilisée est conforme à ce qui s’est passé ces dernières années. Vous avez engagé un certain nombre de réformes de fond protégeant l’indépendance de la justice et son impartialité mais aussi accentuant le rôle du parquet dans l’exercice de l’action publique tout en permettant de m...

Monsieur le ministre de l'intérieur, hier, vous avez présidé la cérémonie d'hommage à Aurélie Fouquet, policière municipale de la commune de Villiers-sur-Marne, tuée il y a trois ans dans l'exercice de ses fonctions, alors que son collègue Thierry Moreau était, quant à lui, grièvement blessé. Hier également, vous avez rendu hommage aux policie...