Les amendements de Jean-Yves Le Bouillonnec pour ce dossier
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Nous nous opposons, bien entendu, à cet amendement, pour plusieurs raisons. M. Aubert tente de définir l'indépendance de l'autorité judiciaire par « la non-immixtion des pouvoirs exécutif et législatif dans le processus d'enquête et de contentieux » et par le respect du « devoir de neutralité politique des magistrats qui la composent ». Je sui...