Les amendements de Jean-Yves Le Bouillonnec pour ce dossier
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Notre assemblée défend l’idée que les communes sont au coeur de notre dispositif institutionnel, car ce fait est incontestable. Cependant, M. Dolez nous présente un amendement qui ne vise pas à affirmer un principe auquel nous croyons tous, mais à faire planer une suspicion sur les intentions de ce texte – et c’est naturellement son droit le pl...
Il prétend en effet qu’il faut rappeler le rôle des communes parce qu’il serait mis en cause dans le reste du texte. Au contraire, nous affirmons que les métropoles sont faites de communes, tout comme les EPCI. Je me permets de vous rappeler que nous avons eu exactement le même débat lors de l’examen de la loi Chevènement en 1999 : les mêmes fo...
Je me réjouis que vous invoquiez aujourd’hui les EPCI comme étant les gardiens de la commune. Si nous ne voulons pas voter votre amendement, ce n’est pas parce que nous ne croyons pas à la place des communes, mais parce que nous ne suspectons pas ce texte de menacer la place qu’elles occupent dans nos institutions.
Cet amendement nous gêne. Ce n’est pas l’intention qu’il exprime qui est en cause : il réaffirme la place de la commune dont nous considérons tous qu’elle est au coeur du processus institutionnel, y compris dans le cadre de la loi que nous sommes en train de construire. Nous parlons des collectivités territoriales, dont l’énumération à l’artic...
