Procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive
(Explications de vote)

Notre groupe, unanime, accompagne le groupe des radicaux dans cette démarche. Il soutient ce qui est l’aboutissement du travail de nos collègues, notamment le travail de notre rapporteur. Cela constitue à nos yeux un progrès. Il fallait revisiter ce dispositif, il fallait inscrire la garantie de la révision dans les instruments ouverts aux per...

Il ne faut pas que dans cet hémicycle et, en particulier, à la commission des lois, il ne faut pas que l’on soulève des questions qui ouvrent la porte à la remise en cause des principes fondamentaux du droit, dont nous devons rester les gardiens. Nous allons, bien entendu, voter ce dispositif, en remerciant ceux qui ont contribué à son élaborat...