Prévention de la récidive et individualisation des peines

Tout à l’heure, nous allons examiner les amendements déposés sur cet article. Or, je voudrais appeler votre attention sur le fait que l’argumentaire fourni sur ces amendements a changé entre le passage en commission et l’examen en séance – sauf dans le cas de Mme Maréchal-Le Pen, qui est restée sur sa ligne, même si elle n’est pas présente ce s...

Je voudrais donner une amplification aux propos du rapporteur : demander aux magistrats de motiver leurs décisions ne peut être considéré comme une insulte, c’est au contraire donner toute sa plénitude à l’exercice de leurs compétences.

Considérer que cette motivation restreint leurs compétences est une aberration. Nous modifions le code pénal, mes chers collègues et je vous invite à prêter attention à ce qui est modifié, en l’occurrence son article 132-19, qui comporte deux alinéas. Le premier est laissé intact : « Lorsqu’une infraction est punie d’une peine d’emprisonnemen...

Chers collègues, puisque nous faisons la loi, et notamment la loi pénale, nous devons lire ce que nous écrivons. Sans faire une exégèse que l’on imposerait à un étudiant de première année, je me permets donc de rappeler ce que dit ce texte,…

Il traite de la peine, uniquement de la peine, et non pas seulement de la peine de privation de liberté.

De quoi traite donc ce texte, qui introduit une nouveauté dans le code pénal ? Il traite de l’objectif de la peine et de sa fonction. Ce sont deux choses différentes : la fonction de la peine consiste à sanctionner le condamné et à favoriser son amendement, son insertion ou sa réinsertion.

Pourquoi ? Référons-nous au début du texte : « afin d’assurer la protection effective de la société ». C’est là le sens, et non la fonction, de la peine. Toute peine, quelle qu’elle soit, a pour vocation d’assurer la protection effective de la société. Est-ce là une disposition laxiste ? Ne peut-elle pas nous rassembler ?

Deuxièmement, chers collègues, le sens de la peine, c’est prévenir la commission de nouvelles infractions et restaurer l’équilibre social.

Troisièmement le texte précise : « dans le respect des droits reconnus à la victime ». Cela signifie que le sens de la peine ne peut pas méconnaître les droits reconnus à la victime.

Voilà ce que dit cet article. Et c’est pour cela que vous essayez, depuis une heure et demie, de démontrer que nous sommes laxistes.

Cette introduction dans le code pénal va servir. Elle pourra servir dans les débats que notre collègue Goasguen a fort justement évoqués. Je pense notamment au problème de la place de la victime dans le procès. Mais ce qui importe, c’est que le sens de la peine et sa fonction sont rappelés dans cet article. Nous pouvons nous renvoyer les respon...

Non, monsieur Poisson, l’article 1er n’est pas inutile. Il définit le principe qui va servir ensuite à élaborer la loi. Je pense notamment à la nécessité de prévenir la récidive. C’est ce que dit le texte : « Afin d’assurer la protection effective de la société ». L’ensemble du dispositif législatif que nous proposons est articulé dans son conc...