Nomination des dirigeants de la sncf

Nous allons probablement examiner ce texte assez brièvement. Je voudrais simplement rappeler que la proposition de loi organique déposée par le président Chanteguet, par le président de la commission des lois Jean-Jacques Urvoas et par le rapporteur pour avis de la commission du développement durable Gilles Savary vise à tirer les conséquences ...