Les amendements de Jean-Yves Le Bouillonnec pour ce dossier

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C'est une belle formule qui a, je le crois, inspiré beaucoup d'entre nous dans nos engagements publics comme dans nos vies personnelles. Toutes les grandes avancées de nos civilisations ont été des affaires de courage, et le mariage n'y a pas échappé. Vous nous l'avez rappelé, mesdames les ministres : le mariage civil et laïc est institué par ...

Non, cette évolution du mariage est d'abord très singulièrement et très remarquablement à mettre au compte des grandes conquêtes, dont l'égalité des droits des femmes, des hommes et des enfants ! Vous l'avez rappelé, mesdames les ministres, et nous l'avons mesuré tout au long des débats qui se sont déroulés ces derniers mois : au fil du temps,...

des enfants dont j'ai à coeur de rapporter la souffrance. Quelle incroyable frilosité que celle dont a fait preuve notre pays qui, alors qu'il a su porter aux quatre coins du monde les valeurs de la République, n'a pas été capable d'affronter la mise en oeuvre des droits et des libertés individuelles lorsqu'il s'agissait de toucher au statut ...

C'est encore un rappel au règlement sur l'organisation de nos débats. Je voulais rappeler à mes collègues les conditions dans lesquelles ce débat a déjà été abordé par la commission des lois, le procès-verbal faisant foi. J'ai en effet été outré que certains d'entre eux laissent entendre que nous n'avions pas abordé ce sujet

et que la garde des sceaux n'avait pas évoqué une prochaine circulaire. Notre commission a examiné des amendements, notamment ceux de M. Bompard, qui tendaient à confirmer que la GPA est prohibée dans telle et telle situation. J'ai moi-même répondu que l'amendement était superfétatoire, que l'interdiction de la GPA ne souffrait pas d'exceptio...

Mme la garde des sceaux nous a apporté ces précisions l'autre jour et la suite du débat avait acté cet enjeu, cette problématique et cette éventualité.

J'ai ainsi rappelé le travail de la commission pour nos collègues qui semblent avoir oublié la matière de nos échanges.