Les amendements de Jean-Yves Le Déaut pour ce dossier
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J’ai bien entendu les remarques que vous avez formulées hier à propos de l’alinéa 16, madame la ministre. Vous indiquiez que le développement de la recherche dans le domaine de l’énergie signifiait naturellement le développement de toutes les recherches ; j’en suis personnellement convaincu. Néanmoins, le rapport sur les freins à l’innovation ...
Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’alinéa 12 de cet article 1er. Il traite des associations.
Le principe d’un territoire à énergie positive est de constituer un réseau fermé d’utilisateurs qui pourront interagir en fonction de leur propre équilibre de l’offre et de la demande. Pour cela, il est impératif de ne pas négliger l’apport du déploiement des technologies de gestion active de l’énergie. C’est un point sur lequel il faut insist...
