Les amendements de Jean-Yves Le Déaut pour ce dossier
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Cet amendement vise à insérer l’expression « gestion active de l’énergie » dans le texte, comme c’était le cas en première lecture. Il est évident que nous sommes en train de préparer ce qui figurera dans un décret en Conseil d’État. Comment le Conseil d’État pourrait-il employer l’expression « gestion active de l’énergie » si elle n’existe pa...
Je vais retirer mon amendement, mais le terme de « disproportion manifeste » utilisé par notre collègue Brottes est à mon avis plus faible, sur le plan juridique, que celui que j’ai employé. Mais je n’ai pas de susceptibilité d’auteur… Par ailleurs, l’utilisateur n’aura pas forcément la main sur le contrôle et la gestion active de l’énergie.
Monsieur Aubert, je note que vous êtes favorable à la gestion active de l’énergie. Ce n’est pas ce soir que nous allons discuter du problème des terres rares et des métaux rares, néanmoins il est bon d’avoir un ordre de grandeur. Quels sont les produits qui contiennent des métaux rares ? Une automobile de 1 300 kg en contient 40 kg, une éolienn...
