Conditions d'accès aux installations nucléaires de base
(Discussion générale)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je concentrerai mon intervention sur le survol de centrales et d’autres installations nucléaires françaises par des drones, en violation de la loi, à la fin de l’année 2014.

L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques – l’OPECST – a organisé le 24 novembre 2014 une audition en deux temps : l’un, confidentiel, avec tous les responsables de la défense, et l’autre public, traitant notamment des technologies de détection des drones. L’exercice était délicat, car il s’agissait de trouver un bon équilibre...

Les drones ne peuvent pas apporter de renseignements radicalement nouveaux par rapport aux données disponibles et aux sources satellitaires. Ils ne constituent pas un vecteur d’agression d’une ampleur supérieure à celle déjà envisagée et la réflexion de M. Jacques Repussard, directeur général de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléa...

De mon point de vue, les auditions ont clairement invalidé la thèse d’une action terroriste, car, avec des appareils restant manifestement dans la gamme des drones civils, tout a été fait pour que les survols attirent l’attention – ce qui n’est pas l’habitude des terroristes dans la phase préliminaire de leurs actions –, notamment grâce aux lum...

On n’a interrogé que Greenpeace France, qui dément être impliquée, mais il existe d’autres organisations dans d’autres pays européens. Les conclusions que nous en avons tirées ont été contestées par l’organisation Greenpeace France et le cabinet d’ingénieurs John Large

Ce sont les informations dont je dispose : ce cabinet a au moins un grand client et doit en être très content. L’une des hypothèses d’une capacité de survol d’une durée d’une heure a été contestée au cours de l’audition publique par la fédération professionnelle des constructeurs de drones, qui a précisé qu’une telle durée relevait uniquement ...

Nous avons d’ailleurs été entendus puisque le secrétariat général de la défense nationale, quatre jours après l’audition, a demandé à l’Agence nationale de la recherche une étude sur les techniques audio et vidéo de détection des drones. La situation montre l’utilité – sur ce point, nous sommes tous d’accord – du Haut Comité pour la transparen...

…car il aurait été très utile dans cette période un peu trouble pour notre pays. En outre, il nous a semblé que la législation française devait évoluer dans trois directions. Premièrement, il convient d’instaurer l’obligation d’une formation certifiée des pilotes de drones – ce n’est pas le sujet aujourd’hui, mais je tenais à le dire en incide...

Oui, bien sûr ! J’ai été le rapporteur de la commission d’enquête après l’explosion de l’usine d’AZF : il est évident qu’on doit prendre des mesures de sûreté sur des installations présentant un certain nombre de risques, qu’il s’agisse de sites nucléaires ou de sites civils.

Cette proposition de loi va donc dans le bons sens et je l’approuve, mais il faut aller plus loin. Je regrette d’ailleurs, et je l’ai dit à notre collègue rapporteur, que l’ASN n’ait pas été auditionnée en préalable à cette étude.

Sans doute a-t-il été été pris par le temps. D’ailleurs, l’ASN devrait être auditionnée puisque la loi de 2006 dispose que sur toute question traitant de la sûreté et de la sécurité, elle doit l’être. Il faudrait donc profiter du temps de la navette parlementaire pour l’auditionner, de même que l’IRSN. Pour conclure, ces survols constituent vr...

Je pense le contraire. Il y a un paradoxe : comment dire que cela décrédibilise la sûreté et refuser de renforcer les sanctions,…

…alors que l’arsenal juridique est manifestement insuffisant ? Ces survols sont répréhensibles mais le pire est sans doute qu’ils visent à effacer vingt-cinq ans de travail pour arriver à plus de transparence dans le domaine de la sûreté et de la sécurité nucléaires.

C’est pourquoi, à mon sens et au sens du groupe socialiste, il convient de sanctionner plus sévèrement ces délits car on ne joue pas avec le nucléaire, surtout si on le conteste ! Je souhaite également, comme le propose la commission de la défense et à l’initiative de nos collègues Boisserie et de Ganay que, sur les bases d’un rapport du Gouve...