Transition énergétique
(Article 4 a)

Le présent article, introduit par un amendement en première lecture à l’Assemblée nationale, porte sur l’organisation du Centre scientifique et technique du bâtiment. J’avais, pour ma part, souhaité scinder les activités du CSTB, mais nous nous étions finalement mis d’accord pour que cet organisme soit soumis au contrôle du Parlement, afin de r...

Cet amendement est la suite logique de l’amendement no 573. Il s’agit de préciser que le rapport annuel d’activité que le CSTB dépose sur le bureau de l’Assemblée nationale et du Sénat doit être examiné par les commissions permanentes et par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Une telle disposition ava...