Nouvelle organisation territoriale de la république
(Motion de renvoi en commission)

Le renvoi de ce texte en commission ne se justifie pas, car le travail en commission a déjà eu lieu. Certes, il ne nous satisfait pas, loin s’en faut, mais il nous semble qu’il ne faut pas perdre de temps : nous avons plus de 2 000 amendements à examiner. J’espère qu’à l’issue de nos débats, nous aboutirons à un texte plus équilibré.

En outre, il nous faut penser aux candidats aux élections départementales, qui ont déjà commencé leur campagne et qui se retrouvent dans une situation inédite, caractérisée par un flou qui n’a rien d’artistique.

Pour leur faciliter la tâche, il est temps de savoir enfin quelles compétences resteront aux départements – et j’espère, monsieur le rapporteur, qu’elles leur resteront au-delà de 2020. Pour toutes ces raisons, le groupe RRDP votera contre cette motion de renvoi en commission.