Les amendements de Jeanine Dubié pour ce dossier
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Cet amendement propose de remplacer les termes de « suppression des doubles emplois » par celui d’« optimisation », qui semble mieux correspondre aux objectifs du présent projet de loi.
Cet amendement a pour objet d’offrir aux communes et aux EPCI de montagne la possibilité de s’opposer à la proposition de périmètre du représentant de l’État dans le département. Il apporte donc une garantie législative opposable au représentant de l’État dans le département.
