Biodiversité
(Article 17)

Cet amendement propose une réécriture des alinéas 2 à 10. La rédaction actuelle crée un déséquilibre entre les représentants au sein des comités de bassin car il réduit fortement la représentation des usagers économiques, dont font partie les représentants agricoles. La récente approbation des SDAGE à l’échelle des bassins hydrographiques démo...