Biodiversité
(Article 33 a)

Cet amendement propose d’élargir les possibilités de mise en oeuvre à des contrats conclus directement entre le maître d’ouvrage et des exploitants agricoles ou forestiers. Des agriculteurs ou des forestiers ont en effet contractualisé directement avec le maître d’ouvrage pour mettre en oeuvre des mesures de compensation écologique dans leurs e...