Modernisation du système de santé

Cet amendement vise à rester en cohérence avec l’esprit et la lettre de la directive européenne qui vise à rapprocher les dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes. Il ne nous semble pas utile d’aller plus l...

Cet amendement vise à annuler l’introduction du paquet neutre dans notre droit national. Comme beaucoup, nous n’y serions pas opposés s’il devenait la règle dans l’ensemble des pays européens. Mais ce n’est pas le cas aujourd’hui. Il n’est pas non plus question de nier les effets néfastes de la consommation de tabac sur la santé ni sa corrélat...

En préambule et pour répondre à des propos qui m’ont particulièrement choquée, je rappelle que la loi Veil n’appartient à personne ! Cette avancée pour les droits des femmes a été conçue par Mme Veil et, à l’époque, il n’a pas dû être aisé de la faire adopter sur ces bancs !

Ensuite, le débat concernant le délai de réflexion est un faux débat. En effet, entre le moment où une femme reçoit la confirmation de son état de grossesse et le moment où l’IVG est réalisée, il s’écoule en moyenne quinze jours à trois semaines. Autrement dit, le délai de réflexion existe. À l’inscrire tel quel dans la loi, les femmes seraient...

Cet amendement a pour objet de proposer une meilleure information des consommateurs quant à la qualité nutritionnelle des produits alimentaires. Nous assistons en effet au développement du surpoids, de maladies chroniques telles que le diabète et l’obésité ou des maladies coronariennes.

Après le troisième alinéa de l’article L. 3231-1 du code de la santé publique, il est proposé d’insérer un alinéa ainsi rédigé : « - la promotion du modèle alimentaire français fait de trois repas : petit-déjeuner, déjeuner et dîner ; »

Cet amendement tend à compléter l’article L. 3232-3 du code de la santé publique par une phrase ainsi rédigée : « Les bienfaits du petit déjeuner en matière de santé publique doivent apparaître dans les programmes de prévention et d’éducation pour la santé élaborés par l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES). » O...