Les amendements de Jeanine Dubié pour ce dossier
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Cet amendement a pour objet de préciser que l’administration communique « de manière claire, transparente et loyale » l’information concernant le traitement algorithmique.
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Cet amendement a pour objet de préciser que l’administration communique « de manière claire, transparente et loyale » l’information concernant le traitement algorithmique.
