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Les amendements de Jeanine Dubié pour ce dossier
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Sans remettre en cause le fondement de l’interdiction, cet amendement vise à en préciser le champ d’application, grâce à une définition reposant sur l’usage des particules plastiques, de façon à apporter une sécurité juridique aux acteurs du secteur tout en respectant l’esprit et la finalité de cette mesure.
