Questions orales sans débat
(Calcul des indemnités des maires)

Monsieur le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, je souhaite vous interroger sur les conséquences de la modification de la méthode de détermination des indemnités des maires, à la suite de la promulgation de la loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur ...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre ouverture. Vous avez raison d’insister sur le fait qu’un maire ne doit pouvoir renoncer à ses indemnités qu’à sa demande, sans que la mesure lui soit imposée par son conseil municipal. Nous retiendrons cette suggestion.