Sécurisation de l'emploi

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le vice-président de la commission, monsieur le rapporteur de la commission mixte paritaire, chers collègues, nous examinons ce soir l'examen du projet de loi sur la sécurisation de l'emploi, un projet de loi qui, malgré son importance, a intégré peu de modifications lors de son examen par l...

Les sénateurs radicaux l'ont rétabli au Sénat, et c'est heureux. En première lecture, les députés radicaux et une grande majorité des députés du groupe RRDP ont voté en faveur du projet de loi en émettant quelques réserves. Quels sont les changements intervenus depuis ? Les sénateurs avaient remis en cause la clause de désignation des prestat...

L'autre modification majeure intervenue au Sénat était la suppression de l'article 4. Cet article, rétabli à l'issu de la commission mixte paritaire, précise les procédures de consultation des institutions représentatives du personnel. Le rejet de cet article en dit long sur une certaine vision de l'entreprise : les salariés ne devraient être a...

L'évolution des problématiques des salariés appelle des solutions de plus en plus individualisées. Deux approches complémentaires s'imposent : le recours aux accords de branche ou d'entreprise lorsque cela est suffisant ; l'intervention de l'État par la loi s'il le faut. Si l'on continue à considérer le marché du travail sous le seul angle holi...

Nous saluons la méthode du Gouvernement, soutenu par une grande partie de sa majorité. Cette approche est bienvenue, qui montre qu'avec la nouvelle majorité la méthode a vraiment changé : elle est désormais fondée sur le dialogue social. Le progrès social ne saurait être acquis durablement par la force ou la violence. Ce dialogue montre aussi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, le projet de loi que nous nous apprêtons à voter transcrit dans la loi un accord national interprofessionnel d'une grande ambition : un accord issu du dialogue social entre patronat et syndicats et voulu par le Président de la République et sa majorité. Cette nouvelle approche...

L'amendement n° 959 a pour objet de compléter l'article L. 514-4 du code rural par deux alinéas afin que les dispositions du présent projet de loi puissent s'appliquer aux salariés des chambres d'agriculture.

L'amendement n° 975 a pour objet de permettre à des salariés bénéficiant d'une couverture plus favorable par le biais d'un contrat de mutuelle du conjoint de ne pas souscrire à l'assurance collective. Il paraît en effet anormal, quand un salarié est couvert par le contrat de son conjoint, que le salarié et son employeur payent une cotisation po...