Les amendements de Jeanine Dubié pour ce dossier
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Nous avons déjà eu ce débat en commission, mais nous souhaitions insister. Il s’agit, effectivement, de favoriser la distribution d’un crédit responsable et de permettre à chaque consommateur de choisir en connaissance de cause le type de crédit adapté à ses besoins de financement et à sa situation financière, quel que soit le lieu de commercia...
Je remercie M. le ministre et M. le rapporteur pour les précisions qu’ils ont donné sur l’amendement no 364, que je n’ai pas encore présenté, et je reviens à l’amendement no 365, dont l’objet est d’étendre l’obligation de proposer une alternative au crédit renouvelable aux établissements de crédit, et ce quel que soit le canal de vente. En effe...
Je serai brève. Il s’agit de remplacer le terme « proposition » par le terme « offre ». Il ne faut pas que la simplification se fasse au détriment de l’information du consommateur, qui doit pouvoir comparer correctement les deux types de crédit. Il faut que les deux branches de l’alternative présentée au client soient de même nature, pour que c...
Je le maintiens. En effet, il propose de rétablir la rédaction qui a été adoptée au Sénat.
Je souhaite intervenir avant que nous n'examinions cet article qui porte sur les crédits à la consommation, afin d'expliquer la position du groupe RRDP sur le crédit renouvelable. Nous sommes convaincus que le crédit doit rester un acte volontaire qui engage le consommateur. Pour inscrire dans la loi cette conviction profonde, nous allons vous...
Je n'ai pas dit que je souhaitais la suppression du crédit renouvelable ; il faut simplement que cette pratique soit mieux encadrée. Nous avons proposé un seuil de 700 euros car, pour des familles à revenus modestes, ce montant représente déjà une dépense importante. Je retire les amendements.
J'ai bien noté l'avancée permise par le travail en commission : un arrêté précisera le contenu de la proposition de crédit amortissable. Il n'en reste pas moins que le terme de « proposition » ne revêt pas la même réalité que le terme d'« offre ». Je propose donc de remplacer le premier par le second.
