Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons une nouvelle fois le projet de loi de règlement pour l’année 2012. L’examen répété de ce projet de loi est rare. Le projet de loi de règlement n’a en effet pour seul objet que la validation des comptes de l’année n-1. Cela est d’autant plus étonnant que les compte...