Les amendements de Jeanine Dubié pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, chers collègues, depuis mai 2012, le Gouvernement s’est attelé à mettre en place des mesures pour favoriser l’emploi, la compétitivité et la croissance, par la voie du soutien aux entreprises. Le projet de loi rel...
Le texte que vous nous présentez s’articule autour de quatre objectifs que les députés du groupe RRDP approuvent pleinement : dynamiser les commerces de centre-ville en améliorant l’équilibre des relations entre propriétaires et locataires dans le cadre des baux commerciaux ; promouvoir la qualité et les savoir-faire de nos artisans par la reco...