Projet de loi de finances rectificative pour 2014

Cette disposition, adoptée en première lecture à l’initiative de nos collègues Yves Blein et Régis Juanico, modifie les dispositions relatives à l’exonération du versement transport dont bénéficient certaines associations et fondations. Cette mesure va à l’encontre des nouvelles bases d’exonération proposées récemment au Sénat aux articles 7 et...

Je comprends bien les arguments avancés par mes collègues. Monsieur le ministre, vous avez dit que les enveloppes budgétaires seront réajustées. Je ne peux pas le croire ! Prenons, par exemple, pour ce qui concerne l’aide aux personnes âgées, le renouvellement des conventions tripartites. Ces conventions durent cinq ans ; à la fin de cette pér...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, chers collègues, nous entamons la nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2014, rejeté par le Sénat le 8 juillet. En première lecture, le débat à l’Assemblée nationale a permis d’amender le texte en bonne intelligence, ce que le groupe...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel qui a été adopté par le Sénat, après avis favorable du Gouvernement, sur proposition du groupe RDSE. Il permet de clarifier le cas où différentes entreprises interviennent dans la réalisation d’un bouquet de travaux financés par un éco-prêt à taux zéro. Dans ce cas, l’entreprise commettant une erreur dans ...

Cet amendement vise à préciser le dispositif qui confie aux entreprises réalisant les travaux le soin d’attester de leur éligibilité à l’éco-prêt à taux zéro. Nous proposons que les entreprises puissent recourir à un tiers-vérificateur pour attester de cette éligibilité. Toutefois, en cas d’erreur dans la déclaration des travaux éligibles, l’a...

S’agissant de l’insécurité juridique, le rapport entre l’entrepreneur et le tiers vérificateur est contractuel. Pour une petite entreprise, pouvoir faire appel à quelqu’un qui peut vérifier l’éligibilité des travaux constitue un plus.

Comme j’ai eu l’occasion de l’expliquer dans la discussion générale, le groupe RRDP trouve opportun de supprimer cette disposition, d’abord parce que le moment est mal choisi en ce début de saison touristique qui ne s’annonce pas sous les meilleurs auspices, en tout cas sur certains territoires où la météo n’est pas très clémente, ensuite par r...