Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
(Article 16)

Comme tout à l’heure, je n’expliquerai pas les raisons pour lesquelles j’ai déposé cet amendement. Il est défendu. Depuis 40 minutes, et pour la première fois depuis des années, il n’y a plus de droit de vote dans cet hémicycle, sur une loi de finances. On n’a jamais vu ça !

Certes, lors de l’examen de chaque loi de finances, cela s’est produit pour quelques amendements, et l’on a même vu des deuxièmes délibérations. C’est là une pratique normale : il est légitime que le Gouvernement souhaite exercer sa responsabilité, et qu’il le fasse avec l’assentiment du groupe majoritaire. Mais réserver 300 amendements d’un se...