Séparation et régulation des activités bancaires

Monsieur le ministre, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, j'ai entendu beaucoup de contrevérités. Je ne suis pas, le groupe UMP n'est pas contre la régulation. Nous ne sommes absolument pas opposés à la régulation : ni à la régulation bancaire, ni à la régulation financière. Un peu d'histoire : nous sommes le 11 octobre 2010...

pourquoi le groupe communiste vote contre, pourquoi les Verts votent contre ! Alors que vous êtes aujourd'hui les chantres de la régulation bancaire, voilà qu'il y a seulement deux ans, cher Christian Eckert, vous étiez l'orateur du groupe socialiste qui annonçait que le groupe socialiste allait voter contre ce projet de loi de régulation ! Et...

S'agissant de l'esprit, ce projet nous convient sur certains points, je l'ai dit en commission, je le répète ici. Oui, l'esprit nous convient, pourquoi ? Parce que nous sommes des régulateurs, parce que c'est la responsabilité de l'État de l'être, parce que la régulation, certes, est un objectif mondial, mais qu'elle commence par un État. Il n'...

Il est bref, simple, à la portée de tous, il est plein de bonnes intentions et ne suscite que des compliments : nous avons trop l'habitude dans cet hémicycle de longs rapports qui ne disent rien, incompréhensibles, peu pédagogiques. Ce rapport est au fond à l'image du projet de loi, qui est relativement bref, simple, compréhensible par tous, e...

Ce que nous observons dans ce projet, c'est qu'il n'y a aucune initiative, ne serait-ce que sur le plan de la volonté, pour marquer cet engagement que la seule régulation qui vaille est une régulation européenne au minimum et surtout mondiale. En réalité, les banques auxquelles vous vous adressez sont les banques françaises. Certes, vous allez ...

On peut toujours rêver, mais il faudra beaucoup plus que les quelque 160 millions du budget de l'Autorité de contrôle prudentiel pour pouvoir accomplir tout cela. Vous me répondrez : « Après tout, ce n'est pas très grave, ce n'est pas le budget de l'État, ce n'est que l'argent des banques, puisque ce sont les banques qui paient l'Autorité de c...

Bref, dans toutes les solutions que vous proposez, dans toutes les pistes sur lesquelles vous vous engagez, l'une est relativement paradoxale. Je pense en particulier aux hedge funds,auxquels je faisais référence tout à l'heure. Certes, vous les fustigez, vous les considérez tous comme responsables de tous nos maux

Disons-le : ce sont eux les spéculateurs Chers collègues, je poserai une question : qui aujourd'hui détient l'essentiel de la dette française ? Ce sont eux, c'est Pimco

Ce n'est pas une menace, monsieur Emmanuelli, c'est simplement le sens des réalités. J'admets que la définition est difficile, parce que le principe même de valorisation d'un titre est universel. Alors, y aurait-il des bons hedge funds et des mauvais hedge funds ? Je suis d'accord pour pousser davantage les investigations afin de pouvoir mieux...

Une autre incompréhension de votre part, toujours à propos de cette sympathique anecdote, consiste à penser qu'on peut encore raisonner par banque et par marché. Désormais, le raisonnement doit forcément être mondial. Ce n'est pas parce qu'on compte une place financière par pays, bien souvent, ou parfois deux ou trois, que ces places sont autre...

En somme, monsieur le ministre, si nous établissons le bilan du travail réalisé en commission, nous avons, au sein du groupe UMP, une conviction : nous ne ressentons pas l'utilité de ce projet de loi ; plus exactement, si ce texte est utile, il va falloir que vous nous le prouviez. Il va falloir nous montrer que ce projet de loi permettra vraim...

Je termine. À ce stade, nous ne pensons que ce texte n'est efficace ni dans l'action préventive ni dans l'action curative. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)