Sécurisation de l'emploi

Oh, je suis très à l'aise, monsieur le ministre : je n'ai que moi-même à regarder, et c'est pourquoi je m'abstiens de toute forme de critique ! (Sourires.) Il est vrai que cet article est une avancée. À titre personnel, je crois à l'utilité de la présence des salariés au sein du conseil d'administration. Je comprends bien l'envie d'un certain...

Madame la présidente, je reviens un instant sur l'article 5 car il n'a pas fait l'objet d'explications de vote. Il ne faut pas prendre la référence au modèle allemand au pied de la lettre. En Allemagne, la gestion est par principe consensuelle, que ce soit au niveau des collectivités territoriales ou des Länder, ou au niveau des entreprises au...

À l'instar du régime des intermittents du spectacle, il y aura un vrai risque d'augmentation du coût de l'assurance chômage. Je suis certain que le ministre sera en mesure d'apporter des éclaircissements sur ce sujet. Le second a trait aux droits rechargeables. Ce principe est un bon principe : il participe du statut du salarié que, personnell...

Certes, mais je pense que le Gouvernement aurait pu insister sur cet aspect, même s'il était sous la table, voire l'inspirer. (Sourires.)

Pour ma part, je serais content de participer au débat. J'insiste sur le fait que la flexisécurité suppose tout à la fois des droits rechargeables et la modification des modalités d'indemnisation du chômage. Je vous prie de m'excuser d'avoir été un peu long, madame la présidente.

Je ne vais pas entrer dans cette discussion, que je sens très chaleureuse et amicale, entre le rapporteur et Francis Vercamer.

Je ne crois pas que les sujets dont nous traitons aujourd'hui soient de droite ou de gauche. Ce serait une erreur idéologique profonde de croire le contraire. Des sujets comme le travail ou l'emploi sont d'intérêt national : la droite et la gauche peuvent s'y retrouver. En revanche, il peut y avoir des points qui provoquent des divergences d'in...

Je conclus, madame la présidente ; je vous promets d'être beaucoup plus bref par la suite. C'est une conviction profonde, qui est vraiment en lien avec l'article 6. Enfin, ceux qui croient que l'article 7 va empêcher le développement des CDD se leurrent. La taxation est tellement infime que le patron qui voudra embaucher avec un CDD le fera, ...

Je ne conteste pas que l'accord national interprofessionnel constitue un progrès. Mais ce sont de petits progrès je suis certain que M. le ministre le reconnaîtra qui ne sont sans doute pas à la hauteur de la situation économique.

Ce n'est pas une régression, et j'aurai l'occasion d'y revenir. Mais comme Mme la présidente m'a très aimablement donné la parole pour quelques instants, je voudrais aller au coeur de cet article 7 pour vous prouver à quel point la taxation des contrats cours est un petit progrès.

Vous le savez, 80 % des contrats courts en seront exclus. Vous le savez également, la taxation des contrats courts ne représente qu'une poignée d'euros supplémentaires pour une rémunération de 2 500 euros par mois. Par conséquent, cet article 7 n'aura aucun effet et l'essentiel des contrats qui seront signés continueront à être des contrats cou...

Treize millions de contrats, nous dit le ministre Je vais rappeler deux ou trois éléments, mais je sais qu'il les connaît, il a dû les oublier à l'instant : ne sont pas concernés les CDD pour remplacement de salarié absent, les contrats d'usage qui existent dans quinze branches, les CDD pour jeunes de moins de vingt-six ans et ceux qui feront ...

D'accord, mais vous allez voir à quoi cela va aboutir avec l'entrée en application de l'article 6 : vous savez très bien que, globalement, on ne s'en sortira pas financièrement et qu'il n'y aura pas de modularité. Dernière observation : ce qu'il aurait fallu faire, c'est assouplir les conditions de rupture d'un contrat à durée indéterminée, de...

Elle est facile, celle-là ! Taxez les contrats à durée déterminée et créez davantage de flexibilité dans les contrats à durée indéterminée : ce faisant, vous obtiendriez un véritable effet, c'est-à-dire la réduction du nombre de CDD, ce que tout le monde recherche.

M. Grandguillaume s'est lancé tout à l'heure dans une grande envolée lyrique sur le travail. Si cet accord est extrêmement intéressant et enrichissant, comme le sont les débats, nous devons tout de même conserver une certaine mesure. Je ne pense pas que les uns soutiendraient le travail, quand les autres le rejetteraient. Nous avons tous intér...