Les amendements de Jérôme Chartier pour ce dossier
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L'article 17 traite d'un sujet très important pour les petites et moyennes entreprises : il s'agit du délai sur les franchissements de seuils. Cette mesure a été obtenue par les PME dans la négociation sur l'accord national interprofessionnel du 11 janvier : ainsi, les PME disposeront d'un délai d'un an pour se mettre en conformité dès lors qu'...
Je souhaite répondre à M. Chassaigne : contrairement à ce que vous dites, cher collègue mais peut-être pas à ce que vous pensez , cette mesure n'a pas été inspirée par le MEDEF.
Je suis certain que vous connaissez bien le secteur des petites entreprises, notamment sur votre territoire. Vous savez donc à quel point il est extrêmement difficile, pour un chef de petite entreprise, de se conformer à l'ensemble des exigences du droit social et du droit du travail dès lors qu'il franchit certains seuils. Il en est de même s'...
J'annonce, sous le contrôle de Gérard Cherpion, que le groupe UMP votera l'article 17 bien qu'il manque un volet « délégués du personnel » par rapport à l'Accord national interprofessionnel signé le 11 janvier dernier. C'est dommage. Nous aurions pu compléter la disposition sur les comités d'entreprise par celle sur les délégués du personnel. E...
