Égalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap

J'assume la position qui est la mienne à cet instant et qui ne me donne pas forcément le beau rôle : proposer un amendement de suppression qui, notez-le toutefois, mes chers collègues, est cohérent avec tous les débats que nous avons eus jusqu'à présent.

Je veux le dire au rapporteur, dont je connais la sincérité de l'engagement et la force des convictions, y compris ses convictions partisanes, qui n'ont d'ailleurs rien d'infamant ni de blessant.

Nous sommes ici pour considérer que, sur le terrain des personnes en situation de handicap, il y a eu des priorités, des choix budgétaires et des choix de méthode différents entre les majorités qui se sont succédé. Nous sommes conscients de ces lignes de fracture, de ces lignes de clivage : en démocratie, c'est de la discussion et des frictions...

Elle est née d'une confrontation politique, comme la loi de 1975 et les grandes lois qui ont émaillé les politiques sociales ou médico-sociales.

C'est sain et, nous le savons bien, cela se traduit par des conquêtes sociales. C'est pourquoi je préférerais que nous soyons lucides les uns et les autres sur la frustration je réutilise le terme que j'ai prononcé tout à l'heure à la tribune que votre proposition de loi ferait naître. Nous éprouverions la satisfaction quasi romantique d'av...

que je milite, comme élu local et comme responsable associatif, pour renforcer la place des personnes en situation de handicap dans la société. Nous le savons bien : se payer de mots ce n'est pas une injure est précisément ce qui heurte la sensibilité et la sincérité des engagements des uns et des autres. Il me semble donc préférable que,...

mais dont je vous demande de mesurer à quel point il va dans le sens de l'oeuvre collective que nous voulons construire.

Monsieur Richard, avec toute l'estime que je vous porte, laissez-moi vous dire tout d'abord que le débat a eu lieu sur l'article unique et qu'il pourra avoir lieu sur les articles additionnels.

Si telle est votre vision d'une proposition de loi sur l'intégration des droits des personnes handicapées, l'ajout de trois articles additionnels qui sont comme un mini-catalogue à la Prévert où il est question des prérogatives du Conseil national consultatif des personnes handicapées et de la capacité de réserver les logements du rez-de-chauss...

Si vous voulez avoir une approche sincère et constructive, il ne faut pas galvauder une niche parlementaire en proposant un texte aussi généreux que général, et par conséquent inopérant, comme vous le faites en voulant introduire dans chaque loi un article additionnel affirmant : « Les dispositions de la présente loi doivent s'adapter à la situ...

Permettez-moi de vous dire avec beaucoup de solennité et un peu de tristesse que je vous en veux sincèrement.

On pouvait considérer comme légitime d'essayer de porter ce débat devant le Parlement afin que nous trouvions des réponses. À cet égard, je tiens à rendre hommage une nouvelle fois à Damien Abad, parce qu'au travers de cette proposition de loi il a permis à Mme la ministre et aux membres de la commission des affaires sociales de faire le point ...

et les réponses ne sauraient provenir de dispositions aussi vides de sens que celle que vous proposez aujourd'hui. Nous pouvons nous faire plaisir et adopter ce texte, mais je répète que c'est selon moi contreproductif. J'accepte que nous discutions des autres amendements qui ont été déposés.

J'estime néanmoins que le vecteur n'est pas le bon et je souhaiterais que nous réfléchissions aux politiques globales. J'assume parfaitement le dépôt collectif par les membres de mon groupe de cet amendement de suppression que vous interprétez de manière caricaturale comme un amendement de mépris.

En agissant de la sorte, vous ne rendrez aucunement service à tous ceux qui veulent sincèrement oeuvrer pour une meilleure place des personnes handicapées dans la société.

Je vois que c'est un expert qui le constate ! Imaginez ce que serait une loi votée par l'Assemblée nationale intitulée « égalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap », dont les deux seuls articles seraient la réservation des logements du rez-de-chaussée et un prêt à taux zéro pour les personnes en situation de hand...

Le tout sur la base d'amendements déposés le matin même sur la base de l'article 88 du règlement. Vous-même vous considéreriez que ce n'est pas sérieux ! C'est pour cela que je vous en veux aujourd'hui. Un travail fécond, à l'image de ce qui se fait souvent dans les collectivités locales, était possible. Une de nos collègues a eu tout à l'heur...

Fort du travail avec ces associations et avec les élus, y compris ceux de l'opposition départementale, nous avons pu construire des dispositifs efficaces. C'est pour cela que je sais à quel point le saupoudrage, la poudre aux yeux, l'invocation de ce type de chiffons rouges sont absolument contre-productifs. Dans l'intervention de M. Darmanin,...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, au moment de monter à cette tribune pour débattre de ce texte, je dois vous faire part de l'ambivalence de mes sentiments, au diapason de ce que fut ma réaction à sa lecture. Je vous parlerai d'abord d'une forme de délectation. C'est en effet avec un peu de ...

Je dois d'ailleurs dire mon étonnement de trouver dans cette niche parlementaire du groupe UMP deux textes qui reprennent les engagements de François Hollande, puisque tel était déjà le cas du texte sur la fin de vie, qui reprenait son engagement n° 22.