Cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, l'enfer est pavé de bonnes intentions : c'est ce que m'inspire la proposition de loi, adoptée par le Sénat à l'initiative d'Isabelle Debré, qui vise à autoriser le cumul de l'ASPA avec des revenus professionnels. ...

a fortiori quand l'Inspection elle-même précise que les dispositions susceptibles de répondre au constat qu'elle établit sont de nature réglementaire. Mais, au-delà de la question de savoir lequel des supports, législatif ou réglementaire, serait le plus efficace, c'est sur le fond que je veux me prononcer. Pour moi, ce texte est le prototyp...

Il existe en France environ 500 000 bénéficiaires de l'ASPA dont l'âge moyen est de soixante-quinze ans. Un tiers d'entre eux a entre soixante-cinq et soixante-quinze ans. Vous aurez vous-même fait le calcul : deux tiers d'entre eux ont plus de soixante-quinze ans. Je ne crois jamais avoir entendu mes collègues de l'UMP, lorsqu'ils prétendaien...

Pourtant, c'est bien ce que ce texte propose à nos retraités les plus âgés et les plus fragiles. Au-delà d'une posture généreuse, nous voyons bien qu'il y a derrière ce texte un dessein caché pour le moins malsain : celui de faire progressivement sauter toutes les digues de la durée légale du travail et de l'âge limite du départ à la retraite.

C'est aussi cette approche par le plus petit bout de la lorgnette et je vous en remercie d'une certaine manière, madame la rapporteure qui nous permet d'aborder la question du cumul emploi-retraite, sur laquelle il y a beaucoup à dire. Est-il juste que certains cadres supérieurs, en bonne santé, puissent bénéficier d'un cumul déplafonné ?

La réponse de mon excellent collègue Michel Issindou est franche et claire : c'est « non ». Ne faudrait-il pas plutôt revaloriser les pensions des retraités pauvres en limitant les facultés de cumul des retraités les plus aisés ? Le fait, comme le souligne le rapport de l'IGAS j'y reviens, je n'y résiste pas , que deux tiers des bénéficiai...

Je souhaite que nous puissions aborder cette question dans un cadre global et non pas par le petit bout de la lorgnette, madame la rapporteure. Ce qui est en jeu ici, c'est la question de la réforme des retraites que vous affirmiez avoir achevée : nous voyons ici qu'il ne s'agissait que de poudre aux yeux. Il faudra saisir ce sujet comme tant ...