Les amendements de Jérôme Guedj pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Je m’en tiendrai pour l’instant à la discussion des amendements de suppression, pour dire à quel point je considère incongru ce déni d’un véritable progrès. Pour la première fois, les départements ont été entendus par le Gouvernement, à la suite de la réception, en octobre dernier à l’Élysée, par le Président de la République, d’une délégation ...
Ces deux amendements portent sur les délais d’application de la décision que nous allons prendre, quelle qu’elle soit, selon les évolutions qui viennent d’être indiquées par le Gouvernement. Il y a urgence dans les départements qui ont notamment besoin de financer les allocations sociales dont ils ont la responsabilité. La situation financière...
L’amendement no 808 propose d’intégrer les transactions concernées dès le 1er janvier, ce qui permettra d’appliquer la hausse des taux aussitôt qu’elle sera adoptée par les assemblées délibérantes. Dans l’état actuel des choses, seules les transactions qui auront lieu à partir du 1er mars seraient concernées. Je peux prendre quelques exemples ...
Je veux dire un mot très tranquillement. J’ai entendu les explications données. Moi, je ne fais pas ça pour mettre en difficulté qui que ce soit.
Je vous le redis : nous sommes arrivés à un bon compromis dans la discussion qui s’est nouée entre l’Assemblée des départements de France et le Gouvernement, et qui a duré plusieurs mois. Les deux ont fait preuve d’une capacité d’écoute mutuelle dont la qualité a été extrêmement importante. On arrive aujourd’hui à cette position de compromis. ...
