Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Article 16)

Je veux au contraire souligner la lucidité de cet article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale et la crédibilité qu'il donne à un des engagements pris devant les Français par François Hollande lors de la campagne présidentielle, engagement confirmé par ce gouvernement. Il offre la perspective d'une réforme de la perte d'aut...

Je peux le dire, car j'y ai participé. Mais c'était peut-être un peu tardif, donc cela n'a pas débouché. Nous disposons aujourd'hui d'éléments de diagnostic utiles. Cette contribution, qui a le mérite de la justice parce qu'elle met à contribution les retraités qui le peuvent, sera réservée au financement de la Caisse nationale de solidarité p...

Je voudrais saluer la qualité du travail parlementaire et de notre collaboration avec le Gouvernement, à l'occasion de cette série d'amendements que nous avons portés avec Gérard Bapt, Jean-Marc Germain, Christian Paul et l'ensemble des commissaires socialistes des affaires sociales. Pour moi, c'est une première de voir combien nous avons pu en...

Je me félicite, devant le ministre délégué au budget et la ministre des affaires sociales, des annonces qui ont été faites lundi dernier par Jean-Marc Ayrault, qui avait reçu une délégation de l'assemblée des départements de France. C'est une revendication unanime des conseils généraux que les allocations universelles de solidarité soient juste...