Les interventions de Jérôme Lambert sur ce dossier
85 amendements trouvés
08/10/2014 — Amendement N° CF171A au texte N° 2234 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Jérôme Lambert, M. Robert
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF172A au texte N° 2234 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Jérôme Lambert, M. Robert
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF170A au texte N° 2234 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Jérôme Lambert, M. Robert
I. - Après le III. de l'article 244quater C du code général des impôts, est inséré un IIIbis ainsi rédigé : « IIIbis. – Par exception au présent III, pour les redevables de l'impôt sur les sociétés au taux fixé au b du I de l'article 219 qui ne sont pas mères d'un groupe mentionné à l'article 223 A, ayant réalisé un chiffre d'affaires inférieu...
08/10/2014 — Amendement N° CF178A au texte N° 2234 - Article 17 (Non soutenu)
M. Jérôme Lambert, M. Robert
I. Compléter cet article par un nouvel alinéa ainsi rédigé : « IV. Les chambres de commerce et d'industrie situées dans un département de moins de 250 000 habitants sont exonérées du prélèvement exceptionnel prévu au présent article. Les modalités d'applications de cette exonération sont précisées par voie règlementaire. » II. – La perte de r...
08/10/2014 — Amendement N° CF169A au texte N° 2234 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Jérôme Lambert, M. Robert
Après le III. de l'article 244quater C du code général des impôts, est inséré un IIIbis ainsi rédigé : « IIIbis. – Par exception au présent III, pour les redevables de l'impôt sur les sociétés réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros assujettis à la contribution exceptionnelle telle que définie à l'article 235ter ZAA, l...
