Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
(Engagements financiers de l'État ; remboursements et dégrèvements la parole est à mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique.)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la mission « Engagements financiers de l’État » regroupe cinq programmes : la charge de la dette et la trésorerie de l’État, les appels en garantie de l’État, la majoration de rente, l’épargne, et le Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque. Pou...