Les amendements de Jérôme Lambert pour ce dossier
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Le présent amendement prend le contre-pied de ceux dont nous venons de discuter et que l’opposition a présentés. Il s’agit en effet de garantir pour 2015 et les années suivantes le taux de la TSR actuellement fixé à 0,539 % et de supprimer sa non-déductibilité de l’assiette de l’IS. Telle est la position que nous défendons. Le présent amendem...
Le Gouvernement prévoit effectivement la non-déductibilité de la TSR. Nous proposons, quant à nous, de maintenir en l’état la TSR, et donc sa déductibilité.
Nous restons bien entendu dans le même domaine. Comme dans l’amendement précédent, nous proposons de maintenir le taux actuel de la TSR à 0,539 % – il n’y a pas lieu de l’abaisser – mais cette fois, nous acceptons la non-déductibilité proposée par le Gouvernement, pour les raisons que vous trouverez dans l’exposé sommaire. Nous considérons qu...
